Politique de confidentialité
15 octobre 2026
Aucune donnée de patient n’est transmise à l’éditeur, ni stockée par lui. L’application s’exécute intégralement dans le navigateur du médecin. Les informations saisies vivent en mémoire vive et disparaissent à la fermeture de l’onglet.
Responsable de traitement
Stéphane Cousin, docteur en médecine, 11 rue du Général de Gaulle, 59253 La Gorgue — contact@cotadoc.fr. Uniquement pour les traitements décrits ci-dessous.
Traitements mis en œuvre
a. Consultation du site
| Données | Journaux de connexion générés par l’hébergeur : adresse IP, horodatage, page consultée, type de navigateur |
| Finalité | Sécurité, prévention des abus, diagnostic d’incident |
| Base légale | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Conservation | Douze mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL sur la journalisation |
Le site ne comporte ni formulaire de contact, ni mesure d’audience, ni traceur publicitaire. Les journaux de connexion détaillés de la plateforme d’hébergement (router logs) ne sont pas activés.
b. Compte médecin
| Données | Identité : nom, prénom. Identifiant professionnel : numéro RPPS. Contact : adresse de courriel. Lieu d’exercice (facultatif) : code postal, commune, téléphone professionnel. Connexion : mot de passe haché, dates de création et de dernière connexion. Lors de l’acceptation des conditions générales : adresse IP, agent utilisateur, version acceptée et horodatage |
| Données sensibles | Aucune. Le numéro RPPS est un identifiant professionnel public, non une donnée de santé |
| Finalités | Réserver l’accès aux professionnels de santé ; créer et gérer les comptes ; contrôler l’accès à l’application ; informer les utilisateurs des évolutions du service |
| Base légale | Exécution du contrat et des mesures précontractuelles (article 6.1.b). Intérêt légitime à réserver l’accès aux professionnels de santé (article 6.1.f) |
| Caractère obligatoire | Le nom, le prénom, le numéro RPPS, l’adresse de courriel et le mot de passe sont nécessaires à la création du compte ; à défaut, l’accès ne peut être ouvert. Le lieu d’exercice (code postal, commune, téléphone) est facultatif |
| Qualité de médecin et RPPS | La qualité de médecin et le numéro RPPS sont déclaratifs. Le RPPS est un identifiant public ; il fait l’objet d’un contrôle de format (onze chiffres) mais n’est pas vérifié auprès d’un annuaire, et sa saisie ne constitue pas une vérification d’identité. Le compte est activé après confirmation de l’adresse de courriel ; l’éditeur conserve la faculté de désactiver ou de supprimer un compte |
| Destinataires | L’éditeur, seul. Les sous-traitants énumérés ci-dessous interviennent pour son compte. Aucune cession, aucune location, aucune transmission à des tiers à des fins commerciales |
| Conservation | Compte actif : durée d’utilisation du service. Le compte peut être désactivé ou supprimé à la demande de l’utilisateur ou par l’éditeur. Trace d’acceptation des conditions générales : conservée cinq ans après la fin de la relation, sous forme pseudonymisée (l’empreinte du RPPS subsiste à la suppression du compte). Journaux applicatifs : douze mois au maximum |
c. Données saisies dans l’application
Les informations relatives aux patients, y compris celles saisies en texte libre, ne sont ni transmises, ni stockées, ni consultables par l’éditeur. Elles ne quittent pas le poste du médecin. L’application n’utilise, pour ces données, ni cookie, ni stockage local, ni base de données, ni requête réseau.
Le médecin utilisateur est seul responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD pour ces données. L’éditeur n’intervient à leur égard ni comme responsable, ni comme sous-traitant. Aucun acte de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD n’est en conséquence conclu avec les médecins utilisateurs.
Traces résiduelles sur le poste de travail. Si les données ne quittent jamais le navigateur, leur saisie peut laisser des traces locales indépendantes de l’application : historique de formulaire du navigateur, restauration de session après un incident, et documents exportés ou imprimés enregistrés sur le poste. La maîtrise de ces éléments relève de la configuration et de la sécurisation du poste par le médecin.
Cookies et traceurs
Le site et l’application ne déposent aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur tiers.
Un unique cookie de session est déposé lors de la connexion à l’application. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service : il permet de maintenir la session authentifiée et d’éviter une nouvelle saisie des identifiants à chaque page. Il ne contient aucune donnée personnelle en clair, expire à la fin de la session ou après une période d’inactivité, et n’est pas partagé avec des tiers.
Ce cookie relevant des exceptions prévues à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, son dépôt n’est pas soumis au recueil du consentement et aucun bandeau n’est affiché.
Sous-traitants
| Hébergement | Scalingo SAS, Strasbourg — France. Certifié ISO 27001 et Hébergeur de Données de Santé |
| Envoi des courriels de service | Brevo (anciennement Sendinblue), société établie à Paris, France. Traite uniquement les adresses de courriel des utilisateurs, aux seules fins d’envoi des messages de confirmation d’inscription et de réinitialisation de mot de passe. Aucun message de prospection n’est adressé. L’accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD est intégré aux conditions générales du prestataire, acceptées lors de la création du compte |
Aucun autre sous-traitant n’intervient. Aucune donnée n’est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Chaque sous-traitant est lié à l’éditeur par un accord conforme à l’article 28 du RGPD.
Absence de décision automatisée
Aucun traitement mis en œuvre ne donne lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne, au sens de l’article 22 du RGPD. L’application ne procède à aucun profilage.
Sécurité
L’accès est protégé par identifiant et mot de passe individuels. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme hachée. L’hébergement est assuré en France par un prestataire certifié ISO 27001 et Hébergeur de Données de Santé.
Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’éditeur en informe la CNIL dans les soixante-douze heures suivant sa prise de connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont également informées dans les meilleurs délais.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent auprès de contact@cotadoc.fr, sur justification d’identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Hébergement des données de santé
L’article L.1111-8 du code de la santé publique impose le recours à un hébergeur certifié pour les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi. Cotadoc ne stockant aucune donnée de santé, cette obligation ne trouve pas à s’appliquer en l’état. L’infrastructure retenue est néanmoins certifiée HDS.
Toute évolution qui conduirait à conserver des données de santé imposerait une mise à jour de la présente politique et l’examen des obligations de certification applicables à l’éditeur.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d’un compte, à l’adresse de courriel associée.