Mentions légales
30 septembre 2026
Éditeur
Le site cotadoc.fr et l’application Cotadoc sont édités par une personne physique agissant à titre professionnel.
| Nom et prénom | Stéphane Cousin |
| Qualité | Docteur en médecine, exerçant dans le Nord de la France |
| Contact | contact@cotadoc.fr |
| Numéro RPPS | 10100733152 |
| TVA | Non applicable — service fourni à titre gratuit |
| Responsable de la publication | Stéphane Cousin |
| Ordre professionnel | Inscrit au tableau du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Nord |
| Règles professionnelles | Code de déontologie médicale, articles R.4127-1 à R.4127-112 du code de la santé publique, consultables sur legifrance.gouv.fr |
| Autorité de contrôle | Agence régionale de santé Hauts-de-France |
Hébergement
| Hébergeur | Scalingo SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France |
| Immatriculation | 808 665 483 RCS Strasbourg |
| Contact | support@scalingo.com — scalingo.com |
| Localisation des données | France — infrastructure 3DS Outscale |
| Certifications | Hébergeur de Données de Santé (HDS) et ISO 27001 |
Statut réglementaire de l’application
Cotadoc n’est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. L’application ne porte pas de marquage CE médical et ne doit pas être utilisée à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de prédiction, de pronostic, de traitement ou d’atténuation d’une maladie.
Cotadoc est un outil de saisie structurée et de génération de compte rendu destiné aux professionnels de santé. Il met en forme les informations saisies par le médecin et en calcule les totaux arithmétiques. Il ne produit aucune interprétation, n’applique aucun seuil et ne formule aucune recommandation diagnostique ou thérapeutique.
Une note d’auto-qualification réglementaire détaillée est disponible sur demande auprès de l’éditeur.
Propriété intellectuelle
Le site, l’application, leur code source, leur charte graphique et leurs textes sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La marque « Cotadoc » fait l’objet d’une demande d’enregistrement en cours auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.
Les questionnaires et échelles intégrés demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Leurs sources et conditions d’utilisation figurent sous chaque instrument et dans la rubrique légale de l’application. Certains contenus publics sont réutilisés au titre des articles L321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l’administration, avec mention de leur source et de leur date de mise à jour.
Liens
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